Sécurité
Un article de AQVL.
[modifier] Déclaration d'accidents/d'incidents
La sécurité est l'affaire de tous. Lors d'un accident, un rapport doit être remis à l'ACVL. Ces rapports sont au bénéfice de tous puisqu'ils peuvent prévenir la répétition de tels événements.
[modifier] Règlements de sécurité de l'AQVL (Juillet 2002)
Le règlement de sécurité peut aussi être téléchargé en format PDF.
[modifier] Avis aux membres
Les articles suivants sont tirés de la Loi sur la sécurité dans les sports (L.R.Q., c.S-3.1) et s'appliquent au
présent règlement.
Décision
29. Une fédération d'organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit, après avoir rendu une décision conformément à son règlement de sécurité, en transmettre copie, par courrier recommandé ou certifié, à la personne visée dans un délai de dix jours à compter de la date de cette décision et l'informer qu'elle peut en demander la révision par le ministre dans les 30 jours de sa réception.
1979, c. 86, a. 29; 1997, c. 43, a. 675; 1988, c. 26, a. 12; 1997, c. 79, a. 13.
Ordonnance
29.1 Le ministre peut ordonner à un membre d'une fédération d'organismes sportifs ou d'un organisme sportif non affilié à une fédération de respecter le règlement de sécurité de cette fédération ou de cet organisme lorsque cette fédération ou cet organisme omet de le faire respecter.
1988, c. 26, a. 13; 1997, c. 79, a. 14.
Infraction et peine
60. Un membre d'une fédération d'organismes sportifs ou d'un organisme sportif non affilié à une fédération qui refuse
d'obéir à une ordonnance du ministre rendue en vertu de l'article 29.1 commet une infraction et est passible, en plus des
frais, d'une amende de 100 $ à 5 000 $.
1979, c. 86, a. 60; 1990, c. 4, a. 810; 1997, c. 79, a. 38; 1988, c.26, a. 23; 1992, c. 61, a. 555;
Infraction et peine
61. En plus de toute autre sanction qui peut être prévue dans les statuts ou règlements d'une fédération d'organismes sportifs ou d'un organisme sportif non affilié à une fédération dont le ministre a approuvé le règlement de sécurité, une personne qui ne respecte pas une décision rendue par cette fédération ou cet organisme, en application de ce règlement, commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende de 50 $ à 500 $.
1979, c. 86, a. 61; 1997, c. 79, a. 40.; 1990, c. 4, a. 809;
[modifier] Interprétation
Dans le présent règlement, on entend par :
Aire d'atterrissage : Portion du terrain où s'effectuent les atterrissages en fonction de la force et de la direction des vents;
Aire d'envol : Portion du terrain d'où le pilote prend sa course d'envol;
Aile libre : Aéronef non entraîné par un organe moteur, tirant sa sustentation de surfaces demeurant fixes au cours du vol, destiné à transporter au plus deux personnes et ayant un poids au départ de 45 kg ou moins;
Association : Association québécoise de vol libre;
Classification : Niveau de compétence du pilote ou selon le contexte, l'exigence de vol nécessaire pour voler sur un site de vol libre;
Entraînement : Tout vol qui n'est pas effectué dans le cadre d'une compétition;
Indicateur de vent : Manche à air ou drapeau permettant de déterminer la force et la direction du vent;
Ouverture de dégagement : Zone située immédiatement devant l'aire d'envol;
Pente école : Endroit où l'on peut enseigner le vol libre et en faire l'apprentissage;
Rencontre : Rassemblement planifié de plusieurs pilotes dans un but non compétitif;
Site d'atterrissage : Terrain où s'effectuent les atterrissages. Ce site inclut l'aire d'atterrissage;
Site de décollage : Terrain où le pilote ouvre son aile libre et prend son envol. Ce site inclut l'aire d'envol;
Site de vol libre : Endroit où l'on peut pratiquer le vol libre, mis à part les pentes écoles;
Vent réel : Vent dont la force et la direction ne sont pas influencées par l'ouverture de dégagement;
Vol de distance : Vol où la distance parcourue est le plus important des points de performance;
Vol dynamique : Conditions de vol où les ailes libres peuvent profiter de zones d'ascendance de vent produites par le relief. (vol de pente)
Vol biplace : Vol effectué à des fins strictes d'enseignement par un instructeur ayant la qualification pour le biplace, avec un passager.
Vol thermique : Conditions de vol où les ailes libres peuvent profiter d'ascendances thermiques;
Voltige : Vol assorti de manoeuvres acrobatiques.
[modifier] Chapitre I: Les normes concernant les installations et les équipements d'entraînement et de compétition
[modifier] Section I
L'aménagement
Aire d'envol
1. L'aire d'envol ne doit comporter aucun obstacle pouvant nuire à la course d'envol.
Ouverture de dégagement
2. Un site de vol doit comporter une ouverture de dégagement libre de tout obstacle pouvant occasionner de la turbulence à une aile prenant son envol.
Ouverture de dégagement
3. L'ouverture de dégagement doit permettre l'accès au vent réel.
Plate-forme de décollage
4. Lorsqu'une plate-forme est installée sur l’aire d'envol :
4.1 elle doit être construite et fixée solidement au sol, et être d'une longueur permettant une course d'envol;
4.2 la plate-forme doit avoir une inclinaison plus faible que celle de l'aire d'envol.
L'aire d'atterrissage
5. L'aire d'atterrissage doit être dégagée et ne comporter aucun obstacle pouvant nuire à une aile libre en approche.
6. L'aire d'atterrissage ne doit pas être située :
6.1 dans la zone d'ombre de vent d'obstacles majeurs tels une maison ou une rangée d'arbres;
6.2 à moins de 30 m d'une route ou d'un fil électrique. (minimum pour novice)
Indicateur de vent
7. Il doit y avoir en bordure du site de décollage et de l'aire d'atterrissage un indicateur de vent.
Classification du site
8. Chaque site de vol doit être classé selon le degré de vol de difficulté et l'expérience nécessaire pour y voler. On doit lui attribuer un des niveaux prévus à l'article 22 et, selon le cas, spécifier l'expérience supplémentaire nécessaire pour y voler.
Pente école
9. Une pente école doit avoir un parcours dégagé de tout obstacle.
Responsabilité du club
10. Un panneau indicateur situé à l'entrée des routes d'accès aux sites de vol libre doit indiquer les renseignements sur la réglementation du site ainsi que les coordonnées d'un de ses responsables.
11. Les sites de vol libre sont sous la responsabilité des clubs membres de l'association qui régissent les sites. Les clubs doivent voir au respect des normes de sécurité mentionnées aux chapitres I et II.
Spectateurs
12. Au cours d'une compétition, l'aire d'atterrissage et l'aire d'envol doivent être délimitées et l'accès doit en être interdit aux spectateurs.
[modifier] Section II
Équipements de secours
Trousse de premiers
13. Idéalement, une trousse de premiers soins devrait soins être accessible près de l'aire d'envol et près du site d'atterrissage. Elle devrait contenir le matériel décrit à l'annexe I et les numéros d'urgence suivants : ambulance, centre hospitalier, police, incendie.
Localisation des services d'urgence
14. Les indications pour se rendre au téléphone le plus rapproché du site de vol et l'endroit où l'on peut trouver une trousse de premiers soins doivent apparaître sur une affiche bien en vue sur les sites d'atterrissage et de décollage.
Assurance responsabilité
15. Le club ou la personne qui offre des cours de vol libre doit détenir une police d'assurance responsabilité d'un montant d'un million de dollars pour la responsabilité qu'il peut encourir en raison d'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions. La couverture doit s'étendre aux actes accomplis par tout employé ou préposé, rémunéré ou bénévole.
[modifier] Section III
Généralités
Inspection du site
16. Chaque site de vol libre membre de l’association de vol doit être inspecté par l'association ou son mandataire.
Certificat d'inspection
17. Le certificat d'inspection délivré par l'association indiquant le niveau et l'expérience requis pour voler à ce site doit être affiché sur le site de vol.
Notification de modifications
18. Toute modification affectant un site de vol doit être notifiée par le club responsable du site à l'association dans un délai de quinze (15) jours de leur exécution. Ces modifications ne doivent toutefois pas contrevenir au règlement de sécurité.
[modifier] Chapitre II: Les normes concernant la participation à un entraînement ou à une compétition
[modifier] Section I
Généralités
Affiliation
19. Un participant doit être membre de l'association ou d'une association ou fédération reconnue par la Commission internationale de vol libre de la Fédération aéronautique internationale lorsqu'il s'entraîne, lorsqu'il est formé au sein d'une école affiliée à l'association ou sous la supervision d'un de ses instructeurs ou lorsqu'il participe à une compétition sanctionnée par l'association.
20. Un participant peut devenir membre actif à partir de 18 ans. Un participant de 16 ou 17 ans est autorisé seulement avec le consentement écrit du titulaire de l'autorité parentale.
Assurance
21. Un participant doit détenir une assurance responsabilité d'un montant d'un million couvrant la pratique du vol libre et être en mesure d'en fournir la preuve.
Classification
22. La classification utilisée est celle de l'Association Canadienne de vol libre ci reproduite :
| Parapente | Deltaplane | |
| Étudiant | ||
| Cours d'initiation | Cours d'initiation | |
| 5 vols superviser par un instructeur | 20 vols superviser par un instructeur | |
| 5 min de vol | 5 min de vol | |
| Novice | ||
| 30 vols supervisés par un instructeur | 75 vols supervisés par un instructeur | |
| Examen théorique | Examen théorique | |
| Examen pratique | Examen pratique | |
| 2 heures de vol | 2 heures de vol | |
| Intermédiaire | ||
| 80 vols de plus de 250 mètres d'altitude ou 40 vols de plus de 250 mètres et 40 vols de moins de 250 mètres de 10 minutes ou plus de durée | 150 vols | |
| 5 sites différents | 5 sites différents | |
| Réussite de l'examen HAGAR (Hang Gliding Air Regulation de Transport Canada) | Réussite de l'examen HAGAR (Hang Gliding Air Regulation de Transport Canada) | |
| 10 heures de vol | 10 heures de vol | |
| Cours de premiers soins recommandé | Cours de premiers soins recommandé | |
| Avancé | ||
| 150 vols | 200 vols | |
| Vol de distance de 10km | Vol de distance de 10km | |
| Examen théorique | Examen théorique | |
| 50 heures de vol | 50 heures de vol | |
| Cours de premiers soins recommandé | Cours de premiers soins recommandé | |
| Stage S.I.V. (Simulation d'incident de Vol) recommandé | Stage S.I.V. (Simulation d'incident de Vol) recommandé | |
| Maître | ||
| 250 heures de vol | 250 heures de vol | |
| Avoir contribué à l'évolution du vol libre au Canada | Avoir contribué à l'évolution du vol libre au Canada | |
Carnet de vol
23. Chaque participant doit tenir à jour un carnet de vol. Tous ses vols doivent y être inscrits.
Reconnaissance de la classification par l'association
24. Le niveau d'un participant doit être reconnu et doit être inscrit dans son carnet de vol. L'association canadienne fournit une carte d'attestation pour chaque niveau.
Homologation des vols
25. Un participant ayant moins de 50 heures de vol doit faire homologuer ses vols par un témoin.
Période d'inactivité
26. Avant de reprendre les privilèges que lui confère son niveau de vol, un participant ayant moins de 50 heures de vol et ayant été inactif pour une période supérieure à douze mois doit reprendre son entraînement au niveau de vol inférieur.
Niveau minimum requis
27. Un participant en deltaplane doit avoir le niveau et l'expérience requis pour voler sur un site.
Un participant en parapente doit détenir le niveau de pilote de parapente ou être accompagné d'un instructeur pour voler sur un site de parapente. De plus, il doit posséder l'expérience supplémentaire qui peut être requis par le club responsable du site. Au cours d'une compétition, l'organisateur peut exiger certaines compétences supplémentaires selon le genre de compétition.
[modifier] Section II
Équipements et responsabilités du participant
Casque de sécurité
28. Le port d'un casque de sécurité est obligatoire au cours de la pratique du vol libre. Il doit répondre aux caractéristiques suivantes:
28.1 Il doit être d'une surface unie;
28.2 Il doit recouvrir la tête, avec l'oreille dégagée;
28.3 Il doit être d'un poids inférieur à un casque conçu pour la motocyclette.
Chaussures
29. Le port de chaussures est obligatoire au cours de la pratique du vol libre. Elles doivent retenir le pied de façon à permettre la course d'envol. Pour le parapente, les chaussures devraient avoir de plus une tige montante pour protéger la cheville au cours d'éventuel choc à l'atterrissage.
Parachute
30. Le port d'un parachute est obligatoire en tout temps.
30.1 Le parachute utilisé doit avoir été certifié par le manufacturier pour la pratique du vol libre;
30.2 Le parachute doit être fixé à l'ensemble pilote, harnais et aile libre;
30.3 Le parachute doit être entretenu conformément aux normes du manufacturier.
L'aile libre
31. Une aile libre ne doit pas être utilisée à l’extérieur des limites de poids prescrites par le manufacturier.
Entretien
32. Le participant doit entretenir, réparer et modifier son aile libre en fonction des normes recommandées par le manufacturier.
Harnais
33. Le participant doit être retenu à l'appareil par un harnais attaché au point d'ancrage du deltaplane ou aux points d'ancrages du parapente. En plus, pour le parapente, il est obligatoire d’avoir une bonne protection dorsale type mousse bag ou air bag par exemple.
Système de suspension
34. Le harnais doit être relié au deltaplane par un système de suspension constitué de deux attaches indépendantes:
34.1 La seconde attache doit être légèrement plus longue que la première de façon à ne supporter une charge que si la première venait à céder;
34.2 Les deux attaches doivent être fixées dans les limites du centre de gravité de l'aile de façon à en permettre un pilotage sécuritaire. Tout système de suspension doit être conçu pour supporter 10 G en tenant compte des forces de réduction des sangles et cordes dues aux noeuds et pliures:
1- Les mousquetons doivent être de type « D » avec barrure;
2- Il est interdit de faire plus d'un seul noeud par corde de suspension.
35. Le harnais de parapente est relié à l'appareil par des maillons rapides à chaque élévateur, d'une résistance d'au moins 250 kg. Dans le cas d'une sellette normale (sans débattement en tangage), les maillons reliant les élévateurs à la sellette doivent avoir une résistance d'au moins 850 kg chacun. L'ensemble du système de suspension doit être conçu pour supporter 6 G en tenant compte des forces de réduction des sangles et cordes dues aux noeuds et pliures.
Responsabilités
36. Au cours d'une séance d'entraînement ou d'une compétition, le participant:
36.1 ne doit pas utiliser ou être sous influence d'alcool, de drogue ou d'une substance dopante;
36.2 doit s'assurer que son état de santé lui permet de prendre part à l'entraînement ou à la compétition.
Premier vol sur un site de vol libre
37. Un participant, avant d'aller voler pour la première fois sur un site régi par un club membre
de l'association doit contacter l'un des responsables du site de vol libre et:
37.1 lui démontrer qu'il est membre de l'association;
37.2 lui présenter son carnet de vol prouvant sa compétence pour voler sur le site;
37.3 faire la preuve qu'il possède une assurance responsabilité pour le vol libre.
Non membre
38. Un participant qui invite un non membre sur un site régi par un club membre de l'association doit
vérifier si ce dernier :
38.1 possède une assurance responsabilité pour le vol libre;
38.2 possède l'expérience requise pour le site;
38.3 est membre d'une association ou fédération reconnue par la Commission internationale de vol libre de la Fédération aéronautique internationale.
[modifier] Section III
Les programmes d'initiation
Normes pour les écoles
39. Une école de vol libre offrant le programme d'initiation doit :
39.1 avoir des instructeurs et des moniteurs certifiés par l'association conformément au chapitre III;
39.2 opérer une pente école répondant aux normes décrites à l'article 9;
39.3 utiliser de l'équipement en bon état pour l'enseignement du vol libre;
39.4 respecter le ratio d'au plus 6 élèves par enseignant;
39.5 faire adhérer chaque élève à l'association comme élève-pilote;
39.6 faire rapport à l'association de tout incident ayant causé des lésions corporelles survenues au moment du cours ou de toute infraction au présent règlement dans les 2 jours ouvrables suivant l'incident ou l'infraction;
39.7 demander à ses élèves de conserver par écrit le temps de vol et le nombre de vols effectués durant le cours.
[modifier] Section IV
Déroulement de l'entraînement
Inspection
40. Chaque participant doit faire une inspection de son aile assemblée, de son harnais, de son système de suspension et de son enveloppe de parachute avant chaque décollage. Chaque participant doit faire une inspection de son parapente avant chaque décollage:
M montage de l'aile
A accrochage
V vent; force et direction
I inspection visuelle
E espace aérien disponible
Essai statique
41. Chaque participant en deltaplane doit faire un essai statique de son harnais avant un décollage.
Assistance au décollage
42. À l’occasion de vent réel de plus de 30 km/heure pour le deltaplane ou de 20 km/heure pour le
parapente:
42.1 Le décollage doit être fait avec au moins un assistant;
42.2 Une entente verbale doit être faite au préalable entre le participant et l'assistant;
42.3 Le participant et l'assistant doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les risques d'accident;
42.4 En toutes circonstances, à l’occasion du décollage, c'est le participant qui décide le moment du décollage.
Inspection du site
43. Avant de voler sur un nouveau site de vol libre, le participant doit faire une inspection visuelle du site d'atterrissage, du relief de la montagne et du site de décollage.
Risque d'abordage
44. Avant de décoller, le participant doit s'assurer qu'il ne subsiste aucun risque d'abordage avec d'autres ailes libres en vol.
45. Aucune aile libre ne doit évoluer à proximité d'un autre aéronef de façon à créer un risque d'abordage.
Convergence
46. Lorsque deux ailes libres se trouvent approximativement à la même altitude et convergent, celui qui a l'autre à sa droite doit céder le passage.
Abordage frontal
47. Lorsqu'il y a danger d'abordage frontal, les deux
ailes doivent modifier leur cap vers la droite.
Dépassement
48. Une aile libre qui en dépasse une autre doit céder le passage à celle qu'elle dépasse.
49. Un participant qui désire en dépasser un autre en vol dynamique doit, s'il y a risque d'abordage, le faire en passant entre celui qu'il dépasse et la montagne.
Trafic dense
50. En vol dynamique :
50.1 Lorsque le trafic est dense au point où il y a risque d'abordage, tous les virages doivent se faire face au vent;
50.2 Le participant qui a la montagne à sa droite a la priorité.
Priorité en vol
51. En vol, c'est le participant qui a le moins d'altitude qui a priorité.
52. Il est interdit de voler directement au-dessus ou en-dessous d'une autre aile libre.
53. Aucun vol ne peut être effectué à moins de 30 m de distance horizontale et verticale d'un édifice ou d'un groupement de personnes.
Sens de virage
54. En vol thermique, c'est le premier participant qui trouve le thermique qui établit le sens du virage.
Priorité de passage
55. Lorsqu'un participant a priorité de passage, il doit conserver son cap et sa vitesse.
Priorité à l'approche
56. Lorsqu'un deltaplane et un parapente préparent leur approche, la priorité doit être donnée au parapente.
Voltige et compétence
57. Seul un participant ayant plus de 50 heures de vol peut pratiquer la voltige en deltaplane.
Voltige et altitude
58. La voltige est interdite en deçà de l'altitude limite de déploiement du parachute prescrite par le manufacturier.
Dégagement de la zone d'atterrissage
59. Les ailes libres doivent être dégagées le plus rapidement de la zone où s'effectuent les atterrissages afin d'éviter tout risque d'abordage.
Nouvelle aile
60. Quand un participant utilise une aile qui ne lui est pas familière, il doit le faire sur un site qui lui est familier et dans des vents de moins de 30 km/heure pour le deltaplane et de 15 km/heure pour le parapente.
Assistance
61. Tout participant, qu'il soit dans les airs ou sur terre, a le devoir de porter assistance à un participant accidenté, à moins que quelqu'un ne lui ait déjà porté assistance.
Infraction au règlement
62. Tout participant témoin d'une infraction au
présent règlement doit avertir le contrevenant et, de plus, signaler le fait au responsable du club dans les deux jours ouvrables suivant l'infraction. Le responsable du club qui a connaissance ou est informé d'une infraction au présent règlement doit faire parvenir un rapport à l'association dans les 2 jours ouvrables.
Incidents sur le site
63. Tout participant présent lors d'un incident duquel peut résulter des lésions corporelles doit en informer le responsable du club qui régit le site.
Formule de rapport
64. Le responsable du club doit remplir et faire parvenir à l'association les formules du rapport d'incident, conforme à l'annexe 2 dans les 2 jours ouvrables suivant sa prise de connaissance.
[modifier] Section V
Le vol biplace
Généralités
65. Tout vol biplace doit être effectué en conformité avec le règlement aviation canadien 602.29 concernant l'utilisation de l'aile libre en vol biplace, reproduite à l'annexe 2.
66. Tout vol biplace ne peut être dispensé qu'à un passager pour fin de formation.
67. L'instructeur doit informer le passager que ce type de vol n'est permis que pour fins d'enseignement.
L'aile libre
68. Toute aile libre utilisée pour le vol biplace doit être reconnue apte à ce type de vol par son manufacturier.
Limite de poids
69. Le poids d'accrochage maximum permis du passager est de 140 % de celui du pilote aux commandes. L'ensemble du poids participant et pilote ne doit pas être supérieur à la limite de poids prescrite par le manufacturier.
Système de suspension
70. Pour le deltaplane en biplace, deux systèmes de suspension distincts doivent être utilisés.
71. Le pilote et le passager en deltaplane doivent se conformer à la limite de poids prescrite par le manufacturier dans le choix du parachute. Ce parachute doit être largable par l'instructeur.
Identification
72. Tout instructeur d'un vol biplace doit pouvoir présenter son certificat de compétence.
[modifier] Chapitre III: Les normes concernant la formation et les responsabilités des enseignants
[modifier] Section I
Formation
Exigences
73. L'enseignant doit :
73.1 être âgé d'au moins 18 ans;
73.2 détenir un niveau d'enseignant de l'association;
73.3 être membre de l'association.
Classification
74. Les enseignants de deltaplane sont classés comme suit :
74.1 moniteur;
74.2 instructeur;
74.3 instructeur senior;
74.4 instructeur vol biplace.
75. Les enseignants de parapente sont classés comme suit :
75.1 moniteur;
75.2 instructeur;
75.3 instructeur biplace;
75.4 expert.
Formation
76. Les conditions préalables pour devenir moniteur en deltaplane sont :
76.1 posséder le niveau novice, tel que défini à l'article 24 du présent règlement;
76.2 avoir suivi un cours de premiers soins reconnu par l'association;
76.3 avoir suivi le cours de moniteur de l'association.
77. Les conditions préalables pour devenir instructeur en deltaplane sont :
77.1 posséder un niveau avancé, tel que défini à l'article 24 du présent règlement;
77.2 répondre à toutes les exigences du statut de moniteur;
77.3 avoir enseigné à titre de moniteur pendant au moins une saison et enseigné à 20 élèves ou plus;
77.4 avoir suivi le cours d'instructeur de l'association.
78. Les conditions préalables pour devenir instructeur senior en deltaplane sont :
78.1 avoir un minimum de 100 heures de vol;
78.2 répondre à toutes les exigences du statut d'instructeur;
78.3 avoir enseigné à titre d'instructeur pendant au moins deux ans et enseigné à 20 élèves par an ou plus.
79. Les conditions préalables pour devenir instructeur vol biplace en deltaplane sont:
79.1 répondre à toutes les exigences du statut d'instructeur;
79.2 avoir un minimum de 200 heures de vol, ou 100 heures de vol et 500 vols d'une altitude d'au moins 150 m.
Évaluation
80. À l’occasion des cours de formation de l'association en deltaplane, l'évaluation se fait comme suit :
80.1 L'élève-moniteur complète un questionnaire d'évaluation;
80.2 L'élève-instructeur doit réussir l'examen prévu;
80.3 L'élève-instructeur senior doit réussir l'examen prévu;
80.4 L'élève-instructeur vol biplace doit réussir l'examen prévu et démontrer les habiletés de vol nécessaires.
Formation
81. La condition préalable pour devenir moniteur en parapente est d'avoir son brevet de pilote.
82. Les conditions préalables pour devenir instructeur en parapente sont:
82.1 Avoir réussi au moins 100 vols après l'obtention du brevet;
82.2 Avoir complété le cours d'instructeur de parapente;
82.3 Avoir réussi un examen théorique ainsi qu'un examen pratique.
83. Les conditions préalables pour devenir instructeur biplace ou expert en parapente sont déterminées par l'Association canadienne de vol libre.
Accréditation
84. L'enseignant reçoit un certificat de l'association attestant son niveau d'enseignement.
Requalification
85. L'enseignant de tout niveau doit, après une période d'inactivité en vol libre de 12 mois et plus, assister à nouveau au cours du niveau déjà acquis avant de reprendre son statut.
[modifier] Section II
Responsabilités
86. Le moniteur en deltaplane ne peut enseigner le niveau débutant (I) que sous la responsabilité d'un instructeur membre de l'association.
87. L'instructeur en deltaplane peut :
87.1 enseigner le niveau d'initiation (débutant), novice (niveau II) et intermédiaire (niveau III), et faire l'évaluation et l'inscription dans le carnet de vol du participant;
87.2 opérer une école de vol libre;
87.3 superviser l'enseignement du niveau débutant effectué par un moniteur.
88. L'instructeur senior en deltaplane :
88.1 peut enseigner tous les niveaux, les évaluer et en faire l'inscription dans le carnet de vol du participant;
88.2 peut opérer une école de vol libre et donner des stages de formation divers pour l'association;
88.3 peut former les moniteurs et instructeurs;
88.4 doit enseigner à au moins 10 élèves dans l'année pour conserver son niveau;
88.5 doit faire part à l'association de tout changement ou irrégularité dans l'enseignement du vol libre.
89. Le moniteur en parapente peut assister l'instructeur dans la formation d'élève-pilote mais ne peut dispenser les cours théoriques ou signer la feuille d'élève.
90. L'instructeur de parapente peut :
90.1 enseigner aux élèves postulants du brevet de parapente;
90.2 opérer une école de vol libre.
91. L'instructeur expert de parapente :
91.1 peut enseigner à tous les niveaux;
91.2 peut opérer une école de vol libre et donner des stages de formation divers pour l'Association;
91.3 peut former les instructeurs;
91.4 doit enseigner à au moins 10 élèves dans l'année pour conserver son niveau;
91.5 doit faire part à l'Association de tout changement ou irrégularité dans l'enseignement du vol libre.
92. Tout enseignant doit :
92.1 voir au respect des normes de sécurité mentionnées au chapitre II;
92.2 vérifier les équipements et les installations mentionnés au chapitre I;
92.3 s'assurer que l'équipement des participants est conforme au chapitre II;
92.4 avoir en sa possession les numéros de téléphone suivants: ambulance, centre hospitalier, police, incendie, parents ou proches des participants;
92.5 en cas de blessure, s'assurer qu'un participant puisse recevoir des soins;
92.6 faire parvenir à l'association un rapport sur les blessures ou infractions au présent règlement survenues au cours d'une séance d'entraînement 2 jours ouvrables après l'incident;
92.7 s'assurer que chacun de ses élèves possède la classification d'élèves pilotes reconnue par l'association.
[modifier] Chapitre IV: Les normes concernant l'organisation et le déroulement d'une compétition
[modifier] Section I
Généralités
Exigences
93. L'organisateur et le directeur doivent être âgés d'au moins 18 ans.
94. Le directeur de compétition doit être membre de l'association.
Sanction
95. L'organisateur doit recevoir la sanction ou l'approbation de l'association.
Lieu
96. La compétition doit avoir lieu sur un site certifié par l'association.
Rapport
97. L'organisateur doit faire un rapport et le transmettre à l'association dans les 2 jours ouvrables suivant la fin de la compétition. Le rapport doit contenir les informations sur :
97.1 le déroulement de la compétition;
97.2 tout incident relatif à la sécurité;
97.3 toute infraction au présent règlement.
Responsabilités
98. Le directeur de compétition doit voir au bon déroulement de la compétition, choisir les juges et régler tout cas de protêt.
[modifier] Section II
Services de sécurité et de premiers soins
Préposé à la sécurité
99. L'organisateur doit avoir un service de sécurité d'au moins 2 personnes pour interdire l'accès de l'aire d'envol et du site d'atterrissage aux spectateurs.
Service de premiers
100. Au cours de toute compétition, il doit y avoir au soins moins une personne ayant suivi avec succès un stage de formation en premiers soins.
Service ambulancier
101. L'organisateur doit prévenir les services ambulanciers de l'horaire et de la localisation de la compétition.
[modifier] Section III
Les équipements
Service
102. L'organisateur doit pouvoir disposer rapidement d'un service de communication en cas d'urgence pour communiquer avec l'hôpital, l'ambulance ou tout autre service.
103. Il doit y avoir un système de communication reliant le site de décollage et le site d'atterrissage.
[modifier] Chapitre V: Les sanctions en cas de non respect du règlement
Organisateur
104. Le conseil d'administration de l'association peut refuser à un organisateur qui contrevient au présent règlement le privilège de présenter une ou plusieurs compétitions sanctionnées par l'association.
Participant, directeur
105. Le conseil d'administration de l’association peut de compétition et réprimander, suspendre ou exclure de enseignant l'association, un participant, un directeur de compétition ou un enseignant qui contrevient au
présent règlement.
École de vol libre
106. Le conseil d'administration de l'association peut réprimander, suspendre ou exclure de l'association une école de vol libre qui contrevient au présent règlement.
Avis d'infraction
107. L'association doit aviser le contrevenant par écrit de chaque infraction reprochée et lui donner l'occasion de se faire entendre dans un délai raisonnable.
108. L'association doit expédier par courrier recommandé ou certifié une copie de la décision à la personne visée, dans un délai de 10 jours de la date de sa décision, et l'informer qu'elle peut en demander la révision par le ministre responsable de la Loi sur la sécurité dans les sports. Cet appel doit être fait dans les 30 jours de la réception de la décision rendue par l'association, conformément à la procédure prévue au Règlement sur la procédure d'appel (R.R.Q.,1981, c.S-3.1, r.3).
[modifier] LISTE DES ANNEXES
[modifier] ANNEXE 1
TROUSSE DE PREMIERS SOINS
Instruments
1 civière portative
Éclisses
deux de 2 pieds par 3 pouces (avant-bras)
deux de 3 pieds par 3 pouces (bras)
deux de 4 pieds par 3 pouces (jambes)
deux de 5 pieds par 4 pouces (jambe et hanche)
1 couverture
1 lampe de poche
1 paire de ciseaux ou couteaux
1 corde de 50 m rigide pouvant supporter le poids d'une personne
Pansements
4 rouleaux de bandage Elastoplast (1 1/2" et 3")
25 compresses stériles (2" X 2" et 3" X 3")
6 bandages triangulaires et épingles de sûreté
[modifier] ANNEXE 2
[modifier] RÈGLEMENT AVIATION CANADIEN - partie VI, sous-partie 2 Article 602.29
602.29 Ailes libres et avions ultra-légers (1) Il est interdit d'utiliser une aile libre ou un avion ultra-léger : a) la nuit; b) en vol IFR; c) sous réserve des paragraphes (2) et (3), dans l'espace aérien contrôlé; d) à moins que l'aéronef ne soit muni de ce qui suit : (i) un ensemble de retenue convenable qui est fixé à la structure principale de l'aéronef, (ii) un équipement de radiocommunications permettant des communications bilatérales sur la fréquence appropriée lorsque l'aéronef est utilisé : (A) dans l'espace aérien de classe D, (B) dans l'ADIZ, (C) dans une zone MF, (iii) dans le cas d'un avion ultra-léger, une affiche apposée à une surface qui est à la vue des personnes aux commandes de vol indiquant « CET AVION EST UTILISÉ SANS CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ/THIS AEROPLANE IS OPERATING WITHOUT A CERTIFICATE OF AIRWORTHINESS »; e) sous réserve des paragraphes (4) et (5), lorsqu'une autre personne est à bord de l'aéronef; f) à moins que chaque personne à bord : (i) ne soit retenue au moyen de l'ensemble de retenue visé au sous alinéa d)(i), (ii) ne porte un casque protecteur, dans le cas d'un aéronef autre qu'un avion ultra-léger de type évolué. (2) Il est permis d'utiliser une aile libre ou un avion ultra-léger dans l'espace aérien contrôlé dans les cas suivants : a) à une distance de cinq milles marins ou moins du centre d'un aéroport ou dans une zone de contrôle d'un aéroport non contrôlé, à condition d'avoir obtenu la permission de l'exploitant de l'aéroport; b) dans une zone de contrôle d'un aéroport contrôlé, à condition d'avoir obtenu une autorisation du contrôle de la circulation aérienne, au moyen de radiocommunications bilatérales en phonie, de l'unité de contrôle de la circulation aérienne de l'aéroport; c) dans le cas d'un avion ultra-léger de type évolué, si l'avion est muni de l'équipement visé à l'article 605.14. (3) Il est permis d'utiliser une aile libre dans l'espace aérien de classe E si les conditions suivantes sont réunies : a) le pilote satisfait aux exigences suivantes : (i) il a au moins 16 ans, (ii) il est titulaire d'un certificat médical de catégorie 1, 3 ou 4, (iii) il a obtenu au moins 60 pour cent à l'examen écrit du ministère des Transports portant sur le Règlement de l'aviation canadien, les procédures de la circulation aérienne, les instruments de vol, la navigation, les opérations aériennes et les facteurs humains relatifs à l'utilisation d'une aile libre dans l'espace aérien de classe E; b) l'aile libre est munie d'un compas magnétique et d'un altimètre; c) il s'agit d'un vol-voyage; d) le pilote avise la station d'information de vol la plus près de l'heure du départ et de la durée du vol prévue dans l'espace aérien de classe E. (4) Il est permis d'utiliser une aile libre ou un avion ultra-léger avec une autre personne à bord lorsque le vol est effectué en vue de donner de l'instruction en double commande à cette personne. (5) Il est permis d'utiliser un avion ultra-léger de type évolué avec une autre personne à bord lorsque le pilote est titulaire du permis ou de la licence propre aux fonctions ou aux avantages qu'il exerce et délivré en application de la sous-partie 1 de la partie IV.
[modifier] ANNEXE 3
[modifier] AVIS
Le présent avis ne fait pas partie du règlement de sécurité de l'Association de vol libre du Québec inc. L'Administration canadienne des transports aériens (ACTA) de Transport Canada est l'autorité responsable, sous la tutelle du ministère des Transports, de l'aéronautique civile de notre pays, en vertu de la «Loi sur l'aéronautique», des règles et des procédures qui sont diffusées sous la forme du Règlement Aviation canadien. Ce règlement s'applique à quiconque se livre à une activité aérienne, quel que soit le type d'aéronef utilisé. Rien dans le présent règlement de sécurité de l'Association de vol libre du Québec inc. ne dégage quiconque prenant part à l'activité aéronautique qu'est le vol libre de se conformer à la Loi sur l'aéronautique et au Règlement Aviation canadien. Les personnes concernées devraient prendre soin de consulter le Règlement Aviation canadien partie VI, sous-partie 2, article 602.29 qui présente de l'intérêt pour les adeptes du vol libre.
[modifier] ANNEXE 4
[modifier] RECOMMANDATIONS
1o Le harnais de parapente est relié à l'appareil par des maillons. Ces maillons devraient être en acier. Il est aussi recommandé de doubler le maillon d'une cordelette de montagne d'une résistance équivalente. 2o La pratique de la voltige n'est pas recommandable en parapente.