Votre association
Un article de AQVL.
[modifier] Mission
L'Association québécoise de vol libre (AQVL) est un organisme à but non lucratif qui fonctionne de façon bénévole. Elle est vouée à la promotion et à l'auto réglementation du vol libre au Québec.
Les membres en règle de l'AQVL bénéficient d'une assurance responsabilité civile pour dommage à autrui (à la personne ou à la propriété) valide pour une durée d'un an, renouvelable à la date anniversaire de l'inscription.
[modifier] Notre administration
L'AQVL est un organisme à but non lucratif qui fonctionne de façon bénévole et regroupe les pilotes, clubs et écoles de vol libre du Québec. Son but est de promouvoir la sécurité dans ce sport et d'en assurer l'auto réglementation. L'AQVL est reconnue par l'Association canadienne de vol libre, elle-même membre de l'Aéro-Club du Canada, qui fait partie de la Fédération Aéronautique Internationale.
[modifier] Administrateurs et comités
La liste des administrateurs et des responsables des comités de l'AQVL est disponible à la page Contact.
[modifier] Politiques et procédures
Plusieurs politiques et règlements nous proviennent de l'Association Canadienne de Vol Libre (ACVL) à laquelle l'AQVL est affiliée. Ces politiques et règlements ne sont pas repris ici.
[modifier] 1. Convocation des membres à l'Assemblée générale annuelle (AGA)
Objectif
S'assurer que le processus démocratique soit respecté et que chaque membre aura eu suffisamment de temps pour être avisé de la rencontre afin de pouvoir l'inscrire à son agenda et y être présent.
Processus
1.1 L'avis de convocation est posté à chaque membre au moins un mois avant la date de la rencontre.
1.2 L'avis indique clairement la date, le lieu, la salle et l'heure de cette rencontre.
1.3 Un ordre du jour des sujets à discuter à cette rencontre accompagne cet avis.
1.4 Un formulaire de mise en candidature accompagne cet avis.
[modifier] 2. Quorum de l'Assemblée générale annuelle (AGA)
Objectif
S'assurer que le processus démocratique soit respecté en ayant un nombre suffisant de membres présent à l'Assemblée générale annuelle.
Quorum
2.1 À moins que la Loi ou l’acte constitutif n’exigent un quorum différent à une assemblée des membres, la présence de 15 membres constitue un quorum pour telle assemblée. Lorsque le quorum est atteint à l’ouverture d’une assemblée des membres, les membres présents peuvent procéder à l’examen des affaires de cette assemblée, nonobstant le fait que le quorum ne soit pas maintenu pendant tout le cours de cette assemblée.
2.2 Une liste des membres présents est constituée.
[modifier] 3. Élection des membres du Comité exécutif
Objectif
S'assurer que le processus démocratique soit respecté.
Processus
3.1 Lors de la convocation à l'Assemblée générale annuelle, un avis de demande de candidature est expédié à chque membre.
3.2 Expédier sa mise en candidature avant la date limite indiquée sur le formulaire de mise en candidature.
3.4 Les candidatures se font par écrit, au plus tard à la date de l’assemblée générale annuelle.
3.5 Si au moment de l’assemblée, il y a plus d’une candidature écrite, l’élection se fait par scrutin postal.
3.6 Si au moment de l’assemblée, il y a une seule candidature écrite, le candidat est déclaré élu par acclamation.
3.7 Si au moment de l’assemblée, il n’y a aucune candidature écrite, l’élection se fait à main levée parmi les personnes présentes qui se portent candidates.
[modifier] 4. Abolition du Conseil d'administration (CA)
Objectif
Éliminer un niveau administratif mal défini et peu efficace.
Historique
À l'origine, le Conseil d'administration avait été mis sur pied par crainte que les membres du Comité exécutif proviennent du même club et que l'administration de l'Association se fasse pour favoriser ce club.
Par la suite ce CA a surtout été composé des divers propriétaires d'écoles et de représentants de clubs qui étaient nommés d'office.
Abolition
Vu le peu d'intérêt des membres du CA, qui sont d'ailleurs rarement présents aux réunions de l'Assemblée générale annuelle de l'Association et habituellement absent des réunions du CA, il a été voté à l' AGA de nov. 1999 d'abolir le CA tel qu'on le connaît.
Date de mise en vigueur: 13 novembre 1999
[modifier] 5. Rémunération des membres du Comité exécutif (CE) et des comités
Objectif
Favoriser de façon équitable la participation du plus grand nombre de membres possible aux affaires de l'Association.
Situation
Les membres du Comité exécutif ne sont pas rémunérés. Ce sont des bénévoles qui donnent leur temps pour l'avancement et la promotion du vol libre au Québec.
Historique
Au cours des années 1998 et 1999, les membres du CE n'avaient pas à payer leur cotisation à l'AQVL. Cette situation était vue comme une marque d'appréciation pour leur travail et leur implication. Toutefois cette décision a été renversée à l'AGA de nov. 1999. En effet, certains membres bénévoles de comité travaillent parfois aussi fort que les membres de l'Exécutif et doivent payer leur cotisation, ce qui risque de ne pas être très équitable.
===6. Remboursement des frais encourus===
6.1 Évidemment les frais encourus pour l'Association sont remboursés. Le kilométrage pour les réunions du CE est remboursé au taux de 0.10$ le Km suite à une décision de l'AGA de 1997. Le remboursement de dépense de repas sera accordé sous présentation de facture ou reçu jusqu’à concurrence d’un maximum de 8$ par repas (à entériner).
6.2 L'Association fournit au secrétaire un ordinateur et une imprimante pour l'administration de l'Association.
6.3 Exceptionnellement, le trésorier peut envoyer un chèque pour remboursement de dépenses faites pour l’AQVL avant la réception de la pièce justificative. Ceci peut se faire pour un service déjà rendu ou pour une dépense immédiate de montant connu et ce, pour des dépenses qui ont déjà été accepté par l’exécutif uniquement.
6.4 Les frais seront remboursés sous réserve de l’approbation du trésorier (à entériner).
Date de révision: 5 février 2006
[modifier] 7. Dédommagement de membres de l’AQVL pour assister aux AGA.
Objectif
Inciter les membres éloignés à participer aux AGA.
Remboursement
Les clubs (1 véhicule par club), ainsi que tout groupe de 4 membres voyageant ensemble, ont droit à un dédommagement monétaire de 0.10$/km (à partir du lieu de résidence du conducteur du véhicule) afin de se rendre à l’AGA. Cette loi doit apparaître sur la convocation à l’AGA. L’exécutif de l’AQVL se réserve le droit de refuser toute indemnisation jugée abusive.
Date de mise en vigueur: 5 février 2006
[modifier] 8. Rémunération de l'éditeur du Survol
Objectif
S'assurer d'avoir un éditeur de haut niveau pour l'édition du Survol.
Rémunération
8.1 L'éditeur reçoit un montant de 500$ par numéro publié.
8.2 L'éditeur produit quatre numéros du Survol par année.
8.3 L'éditeur fournit son propre équipement informatique, ordinateur, logiciel, imprimante, scanneur ou autre.
Date de mise en vigueur: 24 janvier 2004
[modifier] 9. Coût des publicités dans le Survol
Objectif
S'assurer que l'Association ne subventionne pas les publicités publiées dans le Survol. Favoriser les membres de l'Association en leur accordant un coût abordable voisin du coût réel encouru pour la publication de la revue.
Coût des publicités
| Membre AQVL | Non membre | |||
| Parution unique | Si 5 parutions consécutives et + | Parution unique | Si 5 parutions consécutives et + | |
| 1 page | 75$ | 50$ | 150$ | 100$ |
| 1 demi page | 50$ | 35 $ | 100$ | 65$ |
| 1 quart de page | 35$ | 25$ | 70$ | 45$ |
| Page carton avant arrière | 150$ | 100$ | 300$ | 200$ |
| Insertion | 75$ | 50$ | 150$ | 100$ |
Gratuité des petites annonces
Les petites annonces sont gratuites aux membres comme aux non membres. Cette gratuité pour tous est dans le but de minimiser le nombre de petites annonces pour vendre des ailes via les annonces de quartier ou celles des journaux. Ainsi, la probabilité que quelqu'un se présente sur un décollage avec une aile et sans formation devrait être diminuée; ceci réduira le risque d'accidents. Il faut toujours garder en tête que nos sites de vol libre sont fragiles et qu'il faut tout faire pour les conserver.
Date de révision: 5 février 2006
[modifier] 10. Subvention pour les compétitions
Objectif
Améliorer le calibre des pilotes par des rencontres où la compétition permettra de nouveaux échanges d'expériences et de connaissances.
Montant accordé et conditions d'obtention
10.1 Un montant de 300$ maximum peut être accordé au club organisateur pour une compétition.
10.2 Toute rencontre amicale est exclue d'une subvention possible.
10.3 Une seule subvention par club par année.
10.4 Fournir la date de la compétition et les reçus des dépenses encourues ainsi que le nombre de participants.
10.5 La demande de remboursement doit être faite au moins 15 jours avant la dernière assemblée générale annuelle.Ceci dans le but de faciliter la préparation des états financiers annuels (AGA 8 décembre 1998).
À qui s'adresser
Expédiez votre demande au trésorier de l'Association.
Date de mise en vigueur: Novembre 1995 Date de révision: 8 décembre 1998
[modifier] Comptes rendus des AGA
(Assemblées générales annuelles)