Réglementation aérienne canadienne
Voici des extraits de documents de Transport Canada qui nous intéresseront particulièrement. Cependant, une multitude d’autres informations nous concernent aussi. Il est de notre devoir de connaître la réglementation aérienne. Nous vous encourageons donc à consulter les documents suivants :
Réglementation de l’aviation canadienne (RAC)
Manuel d’information aéronautique (AIM)
- LES AILES LIBRES DANS LE RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIENNE (RAC)
- LES AILES LIBRES DANS LE MANUEL D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE DE TC (AIM)
Voici ce que nous trouvons dans le RAC (version septembre 2017) concernant spécifiquement les ailes libres.
602.29 Ailes libres et avions ultra-légers
(1) Il est interdit d’utiliser une aile libre ou un avion ultra-léger :
a) la nuit;
b) en vol IFR;
c) sous réserve des paragraphes (2) et (3), dans l’espace aérien contrôlé;
d) à moins que l’aéronef ne soit muni de ce qui suit :
(i) un ensemble de retenue convenable qui est fixé à la structure principale de l’aéronef,
(ii) un équipement de radiocommunications permettant des communications bilatérales sur la fréquence appropriée lorsque l’aéronef est utilisé :
(A) dans l’espace aérien de classe D,
(B) dans l’ADIZ,
(C) dans une zone MF,
(iii) dans le cas d’un avion ultra-léger, une affiche apposée à une surface qui est à la vue des personnes aux
commandes de vol indiquant « CET AVION EST UTILISÉ SANS CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ/THIS AEROPLANE IS OPERATING WITHOUT A CERTIFICATE OF AIRWORTHINESS »;
e) sous réserve des paragraphes (4) et (5), lorsqu’une autre personne est à bord de l’aéronef ;
f) à moins que chaque personne à bord :
(i) ne soit retenue au moyen de l’ensemble de retenue visé au sous-alinéa d)(i),
(ii) ne porte un casque protecteur, dans le cas d’un aéronef autre qu’un avion ultra-léger de type évolué.
(2) Il est permis d’utiliser une aile libre ou un avion ultra-léger dans l’espace aérien contrôlé dans les cas suivants :
a) à une distance de cinq milles marins ou moins du centre d’un aéroport ou d’un héliport ou dans une zone de contrôle d’un aéroport non contrôlé à condition d’avoir obtenu la permission de l’exploitant de l’aéroport ou de l’héliport;
b) dans une zone de contrôle d’un aéroport contrôlé, à condition d’avoir obtenu une autorisation du contrôle de la circulation aérienne, au moyen de radiocommunications bilatérales en phonie, de l’unité de contrôle de la circulation aérienne de l’aéroport;
c) dans le cas d’un avion ultra-léger de type évolué, si l’avion est muni de l’équipement visé à l’article 605.14.
(3) Il est permis d’utiliser une aile libre dans l’espace aérien de classe E si les conditions suivantes sont réunies :
a) le pilote satisfait aux exigences suivantes :
(i) il a au moins 16 ans,
(ii) il est titulaire d’un certificat médical de catégorie 1, 3 ou 4,
(iii) il a obtenu au moins 60 pour cent à l’examen écrit du ministère des Transports portant sur le Règlement de l’aviation canadien, les procédures de la circulation aérienne, les instruments de vol, la navigation, les opérations aériennes et les facteurs humains relatifs à
l’utilisation d’une aile libre dans l’espace aérien de classe E;
b) l’aile libre est munie d’un compas magnétique et d’un altimètre;
c) il s’agit d’un vol-voyage;
d) le pilote avise la station d’information de vol la plus près de l’heure du départ et de la durée du vol prévue dans l’espace aérien de classe E.
(4) Il est permis à toute personne d’utiliser :
a) une aile libre avec une seule autre personne à bord lorsque le vol est effectué en vue de dispenser de l’entraînement en double commande;
b) un avion ultra-léger avec une seule autre personne à bord, dans les cas suivants :
(i) le vol est effectué en vue de dispenser de l’entraînement en double commande,
(ii) le pilote est titulaire d’un permis de pilote — avion ultra-léger annoté d’une qualification permettant le transport de passagers et l’avion ultra-léger ne fait l’objet d’aucune restriction concernant le transport d’une autre personne,
(iii) l’autre personne est titulaire d’une licence de pilote ou d’un permis de pilote, autre qu’un permis d’élève-pilote, lui permettant d’agir en qualité de commandant de bord d’un avion ultra-léger
Voici ce que nous trouvons à la page 453 du AIM (version 12 octobre 2017) concernant le vol libre.
4.9 EXPLOITATION D’AILES LIBRES ET DE PARAPENTES
Les ailes libres et les parapentes n’ont pas à être immatriculés ou à porter une marque d’identification. Aucune norme ou exigence en matière de navigabilité n’est imposée par le RAC. Le Règlement ne fait état d’aucune exigence concernant la formation des pilotes d’ailes libres ou de parapentes, et la réglementation n’oblige pas ces pilotes à être
titulaires d’une licence ou d’un permis de pilote pour utiliser leur aéronef. Cependant, ces pilotes sont tenus de réussir un examen écrit avant d’utiliser leur aile libre et leur parapente dans l’espace aérien contrôlé. Les exigences liées à l’utilisation des ailes libres et des parapentes dans l’espace aérien sont précisées à l’article 602.29 du RAC.
Les exploitants d’ailes libres peuvent utiliser un avion ultra-léger pour remorquer une aile libre. Avant d’avoir recours à cette méthode, ils doivent toutefois au préalable en informer Transports Canada.
L’Association canadienne de vol libre (ACVL) a instauré des normes relatives à la qualification des pilotes, aux compétitions, à l’établissement de records, aux procédures de sécurité et aux rapports, ainsi qu’à la formation des pilotes à bord de monoplaces ou de biplaces. Il est possible d’obtenir des renseignements sur les activités et les procédures de l’ACVL en communiquant avec la personne suivante :
Margit Nance
Directrice exécutiveAssociation canadienne de vol libre
1978, rue Vine, bureau 308Vancouver (Colombie-Britannique) V6K 4S1
Courriel : …………………………………………admin@hpac.ca
Tél. : …………………………………………………….877-370-2078